J.O. 181 du 7 août 2007
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Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles »
NOR : ESRS0757157A
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie » en date du 12 décembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mars 2007,
Arrête :
Article 1
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Au lieu de lire : « session 2008 », lire : « session 2009 ».Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-P. Korolitski